Compte rendu réunion du 24/07/08 avec le Conseil Général
Comité Départemental de Spéléologie du Var.
Fédération Française de Spéléologie
Compte rendu de réunion du 24 juillet 2008 avec le Conseil Général
C'est à la demande du Service des Sports du Conseil Général chargé d'instruire les dossiers de demandes de subventions que j'ai rencontré Madame Laure TOUCAS et Monsieur David HACHE, les questions ont porté sur les demandes de subventions concernant l'investissement à savoir 3 points.
1- subvention investissement secours 18 000€ :
La demande est irrecevable dans la mesure ou elle n'est pas accompagnée d'un devis, à ce jour il est trop tard pour pouvoir faire quoique ce soit.
2- subvention investissement renouvellement matériel de progression 6 000€ :
la demande pourra être prise en compte à hauteur du devis fournit sur la base d'un financement entre 70 et 80%. Il est impératif selon le CG d'établir un plan d'amortissement sur le prêt de matériel, ce qui exclu le prêt à titre gracieux. Il faut étudier la question et voir la réglementation concernant les EPI.
3- subvention investissement matériel expo et publication 2 000€ :
Ces demandes ne relèvent pas de l'investissement, il faut inclure ces projets dans le fonctionnement.
Le Président
Herrick FESSARD
/image%2F0671554%2F20200422%2Fob_ed50e8_20200421-200238.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
